Nous ne cessons de faire savoir auprès des Maîtres d'Ouvrages comme les locateurs d'ouvrages, que l'attestation d'assurance, quel qu'en soit le régime doit être remise avec l'offre de prix (devis ou contrat). Ce fondement est basé sur les articles L241-1 à L241-2 du...
Ce décret donne la possibilité d'un recours à un technicien avant tout procès, toutefois sous contrôle du juge des expertises ; selon principalement le chapitre II - article 131- de ce décret dont voici le lien et l'extrait ci-dessous (Source : Légifrance) : Décret...
Décret n° 2024-1101 du 3 décembre 2024 relatif à la conduite des expertises réalisées en vue de l'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la...
Dans notre perspective de nous former continuellement et de développer nos connaissances dans le domaine spécifique de l'incendie, notre cabinet est maintenant habilité dans l'Expertise en Recherche dans les Causes et Circonstances en Incendie (ERCCI), formé par CEA...