Tarifs et Modalités de facturation
Chaque demande sera chiffrée au cas par cas selon cette grille tarifaire, communiquée en pièce jointe lors de l’envoi de la lettre de mission.
Les frais et dépenses engagés Hors-Taxe (en sus,TVA appliquée en vigueur de 20% – TVA intracommunautaire FR90 834431371) par le Cabinet sont facturés, suivant :
Honoraires et frais d’expertises (Hors-Taxe) :Taux de la vacation Horaire (Hors taxe) en euros : |
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Honoraire secrétariatTaux de la vacation Horaire (Hors taxe) en euros |
45,00€/h |
Honoraire expertise simple unilatéraleTaux de la vacation Horaire (Hors taxe) en euros |
91,67€/h |
Honoraire réunion en contradictoireTaux de la vacation Horaire (Hors taxe) en euros |
108,33€/h |
Honoraire travaux bureauTaux de la vacation Horaire (Hors taxe) en euros |
116,67€/h |
Fourniture et pose d’une jauge G1 (lors d’une mission, sans frais & temps de déplacement) | 25.00 €/u |
Frais de passage pour relever de jauge comprenant frais & déplacement à 15 minutes de l’étude, inscription sur la jauge et photos | 85.00€/passage |
Frais de passage pour relever de jauge comprenant frais & déplacement entre 15 minutes et 30 minutes de l’étude, inscription sur la jauge et photos | 125.00€/ passage |
Frais de passage pour relever de jauge comprenant frais & déplacement entre 30 minutes et 1h de l’étude, inscription sur la jauge et photos | 180.00€/passage |
Téléphone | 5,00€/u |
Photocopie Noir & Blanc la page | 0,17€/u |
Photocopie couleur, la page | 0,90€/u |
Lettre recommandée + AR | 18.00 €/u |
Frais de correspondance simple | 10.00€/u |
Indemnité Kilométrique, le km |
0,75€/km |
Taux horaire en déplacement | 45.00€/h |